2) Conditions générales d’utilisation

AXA Partners France attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après qui s'appliquent à tous les visiteurs du site :

a) Accès au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
AXA Partners France ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
L’accès au site https://teleassistance.axa-assistance.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

b) Contenu du site

Le site https://teleassistance.axa-assistance.fr contient :

• un module de souscription à l’offre de Téléassistance TRANQUILEO destinée aux résidents français.

AXA Partners France se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, AXA Partners France décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
AXA Partners France ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à découvrir le médaillon Tranquileo et les options via cette page ou à contacter le service client au 09.69.32.39.01. L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par AXA Partners France à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

c) Obligations

L’utilisateur accepte de ne pas utiliser ce site Internet, d’inciter à ou permettre que ce site soit utilisé :
(a) pour compromettre ou nuire au fonctionnement, à la qualité ou à l’intégrité de ce site ou au fonctionnement, à la qualité ou à l’intégrité d’un réseau de télécommunication ;
(b) pour récolter ou collecter des informations sur autrui, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement ;
(c) à des fins commerciales, y compris du marketing direct, des enquêtes, des concours ou des schémas pyramidaux ni d’utiliser ce site pour participer ou inciter autrui à participer à l’envoi de lettres en chaîne, de courriers indésirables, de spams, de messages dupliqués ou non-sollicités, du matériel publicitaire ou promotionnel ;
(d) pour distribuer, télécharger, mettre en ligne ou transmettre des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou autres programmes nuisibles ou préjudiciables ;
(e) pour attaquer ce site via une attaque par déni de service ; ou
(f) en violation des conditions générales d’utilisation du fournisseur de services Internet qu’il utilise.

Utilisation acceptable du site
Il est impossible de fournir une liste exhaustive de ce qui constitue un usage acceptable ou inacceptable de ce site. De façon générale, l’utilisation de ce site à des fins illégales ou toute utilisation qui causerait du tort à AXA Partners France ne sera pas tolérée. Il est donc demandé à l’utilisateur de traiter ce site avec respect et de se conformer aux avis, politiques et conditions imposés par les tiers dont les sites, produits ou services sont accessibles via le site https://teleassistance.axa-assistance.fr.
AXA Partners France se réserve le droit de suspendre le site dans son ensemble ou d’interdire à l’utilisateur l’accès à tout ou partie du site et/ou suspendre ou mettre fin à ses droits d’utilisation à tout ou partie du site en cas de suspicion d’abus.

d) Propriété Intellectuelle

AXA Partners France est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable d’AXA Partners France est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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e) Liens Hypertextes

Le site axa-assistance.fr contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par AXA Partners France. En conséquence AXA Partners France ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’utilisateur aurait ainsi accès.
La création de liens hypertextes vers le site axa-assistance.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

f) Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://teleassistance.axa-assistance.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi qu’AXA Partners France acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.
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