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Politique de protection des données à caractère personnel

AXA est le premier Groupe d'assurances à avoir des Règles internes d'entreprise (BCR = Binding Corporate Rules) approuvées, un standard internationalement reconnu pour assurer la protection adéquate des données personnelles dans les entreprises multinationales. Ces BCR sont en cours de déploiement. Ces règles ont été revues et approuvées par 16 autorités de protection des données à travers l'Europe. Les BCR sont un outil contractuel de protection des données personnelles et définissent les mesures minimales de protection des données personnelles (données des clients, employés, et autres parties prenantes) obtenues dans le cadre de ses activités lorsque de telles données sont transférées dans les entreprises multinationales. AXA Assistance France adhère aux BCR.

AXA Assistance France respecte le droit à la vie privée et se conforme aux obligations posées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L’objet de cette politique de gestion des données personnelles est de mettre en évidence la façon dont AXA Assistance France traite les informations que l’utilisateur lui fournit en visitant le site https://teleassistance.axa-assistance.fr


Les informations recueillies

AXA Assistance France ne retient et ne stocke aucune donnée personnelle de l’utilisateur quand ce dernier accède au site, sauf s’il a choisi de donner des informations personnelles via e-mail ou sur requête via le site Internet. Dans ce cas, les données personnelles recueillies seront utilisées afin de fournir à l’utilisateur des informations actuelles et futures sur AXA Assistance France, AXA Assistance France conserve deux types d’informations :

  • « Personnelles » : Les informations volontairement fournies par l’utilisateur et qui permettent de l’identifier ou le contacter. Ce sont, par exemple, les informations sur son sexe, adresse, e-mail, date de naissance, numéro de téléphone (fixe et mobile), statut marital, etc.
  • « Non-personnelles » : Comme tout autre site Internet, le site https://teleassistance.axa-asssitance.com recueille des informations statistiques et analytiques collectées sur une base globale du nombre de visiteurs du site. Ces données non-personnelles comprennent des informations ne permettant pas d’identifier ou contacter l’utilisateur telles que des informations démographies concernant, par exemple, l’adresse IP réduite ou anonymisée de l’utilisateur, les types de navigateurs utilisés et d’autres données statistiques anonymes impliquant l’utilisation du site.



Le Groupe AXA dans son ensemble prend la vie privée de l’utilisateur très au sérieux. Il promet de faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger la vie privée et les droits de l’utilisateur. Toutes les informations fournies par l’utilisateur via le site Internet seront traitées conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et à la Directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la Directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n°2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs. Si l’utilisateur fournit des données personnelles via le site Internet, il sera informé de la façon dont ses données seront utilisées avant que ces dernières ne soient transmises à AXA Assistance France.

Modes de conservation des données personnelles

Les informations fournies par l’utilisateur seront conservées dans un ordinateur, une base de données informatique, un e-mail, des documents numérisés, des fichiers et une lettre et/ou de quelque autre manière que ce soit pour la conduite des affaires.

Raisons de la conservation des données personnelles

Ces données seront utilisées pour :
(a) Gérer et traiter les produits achetés sur le site ;
(b) Gérer toute réclamation déposée par l’utilisateur ou par un tiers ; et
(c) Le service client, la recherche et des analyses statistiques.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées aux services internes à AXA Assistance France concernés par le traitement visé,

AXA Assistance France ne divulguera pas les données personnelles de l’utilisateur sans son consentement, sauf dans certaines conditions limitées permises ou exigées par la loi. AXA Assistance France peut partager les données personnelles de l’utilisateur avec des agents ou des fournisseurs de services en lien avec la fourniture, la gestion et l’entretien des produits achetés ou dans le cadre du traitement des réclamations des tiers. Lorsqu’AXA Assistance France choisit de faire fournir certains services par des tiers, elle le fait conformément à la loi applicable et prend toutes les précautions raisonnables concernant les pratiques employées par le fournisseur de services afin de protéger les données personnelles.

AXA Assistance France divulguera les données personnelles de l’utilisateur si elle croit, de bonne foi, qu’elle est tenue de le faire afin de se conformer à la loi applicable, à une injonction, à un mandat de perquisition, à une ordonnance ou une réglementation ou tout autre obligation légale ou statutaire.

Sécurité

AXA Assistance France va prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité des informations fournies par l’utilisateur sur ce site mais rappelle que dû à la nature d’Internet, la sécurité ne peut pas être garantie. Par conséquent, la vie privée de l’utilisateur ne peut pas être garantie. Il n’y a également aucune garantie que tout e-mail envoyé par l’utilisateur soit reçu par AXA Assistance France.

En cas de vente de la société

AXA Assistance France se réserve le droit de transférer les informations (y compris les données personnelles de l’utilisateur) à un tiers dans le cas de la vente, fusion, liquidation, redressement judiciaire ou transfert de tout ou partie des actifs de la société, à condition que le tiers accepte d’adhérer aux conditions de cette politique de gestion des données personnelles et sous réserve que ce tiers n’utilise les données personnelles de l’utilisateur qu’aux fins pour lesquelles l’utilisateurs les a fournies. L’utilisateur sera notifié dans le cas d’un tel transfert et aura la possibilité de refuser.

Le stockage et le traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies sont stockées et traitées par AXA Assistance France.

Mise à jour, vérification et suppression des données personnelles

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant par écrit ses nom, prénom, email et l’objet de sa demande au délégué à la protection des données à l’adresses suivante : VITARIS, Monsieur le correspondant CNIL, 90A, allée Hubert CURIEN 71200 LE CREUSOT.
Toute information erronée sera immédiatement corrigée.

Modifications dans la gestion des données personnelles

Toute modification dans la gestion des données personnelles sera postée sur le site afin que l’utilisateur soit toujours informé quant aux informations collectées, la façon dont elles sont utilisées et dans quelles circonstances AXA Assistance France les divulgue. Si, à tout moment, AXA Assistance France décide d’utiliser ces informations à des fins significativement différentes de celles qui avaient été prévues au moment où elles ont été collectées, l’utilisateur recevra une notification par mail et pourra choisir si ses informations pourront être utilisées différemment.


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