1. Qui sommes-nous ?

AXA Assistance France fait partie du Groupe AXA. Notre site Internet est https://www.axa-assistance.fr/fr/

Nous proposons un service de téléassistance Tranquileo, afin de vous assurer une protection à domicile 24h/24 et 7j/7.

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») chargé de surveiller l’utilisation faite par AXA Assistance France de vos données à caractère personnel. Vous pouvez contacter le DPO afin qu’il réponde à toutes questions relatives au traitement de vos données et afin d’exercer vos droits en matière de protection des données (voir la section 8 ci-dessous).

Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données figurent à la section 9 ci-dessous.

2. Les informations collectées et leur utilisation

En tant que Responsable de traitement, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• seules les données pertinentes et utiles à la fourniture de nos services sont collectées.
• vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre service.
• vos données sont conservées le temps nécessaire à la mise en œuvre de nos prestations et en fonction du délai de conservation légal, soit onze ans pour les données recueillies sur le site web Tranquileo (accessible via l’url : https://teleassistance.axa-assistance.fr/ ) si vous avez passé une commande ayant donné lieu à une facturation, cinq ans si vous n’avez pas passé de commande et qu’aucune facture n’a été émise.

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

• la passation, la gestion et l’exécution des services que vous avez demandés,
• la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs,
• la lutte contre la fraude, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
• l'élaboration et l’analyse de statistiques,
• l’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux,
• l'exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur à l’exception de celles qui relèvent d’une formalité particulière prévue par la loi Informatique et Libertés.

Si vous nous communiquez les coordonnées d’autres personnes (par exemple les coordonnées de contact), veillez à ce que ces personnes aient donné leur accord pour le traitement de leurs données et soient informées du fait que nous les utiliserons pour la bonne exécution et/ou la fourniture des services concernés. Pour plus d’informations, veuillez les diriger vers la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous vous demandons sont nécessaires à la fourniture du service attendu. Si vous ne nous les fournissez pas, nous ne pourrons pas vous offrir les services demandés.

Ces informations peuvent inclure sans s’y limiter :

• Civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, téléphone du souscripteur
• Civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse des bénéficiaires
• Civilité, nom, prénom et numéro de téléphone des personnes à contacter
• Coordonnées bancaire du souscripteur

3. Le partage de vos informations et notre relation avec les tiers

Nous sommes amenés à communiquer vos données personnelles, aux fins énumérées ci-dessus, à nos prestataires de service, à d’autres sociétés du Groupe AXA, à nos sous-traitants, aux avocats, aux experts, aux autorités de contrôle, aux organismes professionnels publics ou privés habilités qui en ont besoin dans le cadre de leurs activités.

En dehors des destinataires ci-dessus énumérés et sous réserve d'y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, ou de protéger nos droits et intérêts, nous nous engageons à ne pas communiquer, partager, mettre à disposition ou vendre vos données personnelles aux tiers sans votre accord exprès.

Les données recueillies peuvent être communiquées aux autres sociétés du Groupe AXA notamment pour une meilleure connaissance client ou une meilleure information clients, et avec votre accord pour une utilisation à des fins de prospection commerciale. Elles peuvent également être transmises à des partenaires avec votre accord.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

4. Le fondement juridique pour l’utilisation de vos données

Nous collectons, utilisons et communiquons vos données à caractère personnel pour répondre à vos demandes et mettre en œuvre et gérer les services demandés, ou les éventuelles réclamations.

L’utilisation de vos données à caractère personnel peut avoir pour fondement juridique un motif légitime comme le traitement des dossiers contentieux, le traitement de la fraude, le traitement relatif à la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.

La collecte, le traitement et la communication de vos données personnelles peut reposer sur une obligation légale, lorsque nous sommes sollicitées par les autorités publiques ou les autorités de contrôle.

5. Les transferts internationaux de données générales à caractère personnel

En cas de transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne, Nous respecterons les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour de tels transferts.

Vos données personnelles sont transférées sur la base des clauses contractuelles type de la CNIL.

En cas de transfert de vos données personnelles à d’autres entités AXA dans le monde, vos données sont protégées par les BCR (Binding Corporate Rules) qui sont des règles internes d’entreprise, Vous pouvez les consulter en cliquant sur ce lien : Règles internes d'entreprise d'AXA.

AXA est le premier groupe d'assurances à avoir des règles internes d'entreprise approuvées par 16 autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du groupe AXA à travers le monde. Les BCR sont un outil contractuel de protection des données personnelles et définissent les mesures minimales de protection des données personnelles (données des clients, employés, et autres parties prenantes) obtenues dans le cadre de ses activités lorsque de telles données sont transférées dans les entreprises multinationales. AXA Assistance France adhère aux BCR.

6. La conservation des données

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux fins des traitements (voir §2 ci-dessus les durées de conservation). Ceci inclut notamment la conservation de certaines données à caractère personnel au terme de notre relation contractuelle, afin de respecter nos obligations légales et dans le cadre de procédures judiciaires afin de défendre nos droits en justice.

Nous nous engageons à garder vos données à caractère personnel de manière sécurisée, confidentielle, exacte pendant la période d’utilisation autorisée par les présentes.

Au terme de la période de conservation, vos données à caractère personnel seront rendues anonymes ou détruites.

7. La sécurité de vos données

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Nous réexaminons régulièrement les mesures de sécurité techniques et organisationnelles que nous avons mises en place dans nos systèmes d’information et de communication afin de prévenir la perte, la mauvaise utilisation ou les altérations non-autorisées de vos données.

Les communications effectuées via notre site Internet, nos réseaux sociaux ou par courriel dépendent d’Internet qui est un réseau public.

AXA Assistance France a mis en place une procédure adéquate afin d’identifier et de communiquer tout incident relatif à la violation des données dans un délai de soixante-douze (72) heures et afin de le résoudre dans un délai raisonnable.

Vous êtes responsable, le cas échéant, de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez afin d’accéder à notre site Internet. Nous ne vous demanderons pas de nous communiquer votre mot de passe, sauf au moment de votre connexion au site.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Vous pouvez accéder à vos données personnelles et en obtenir une copie ;
• Vous pouvez demander la rectification de vos données à caractère personnel inexactes ou les compléter ;
• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou nous demander l’effacement de ces données sauf à ce qu’une obligation légale s’y oppose ou à ce que nous ayons un intérêt légitime à les conserver ;
• Vous pouvez nous demander la limitation de l’utilisation de vos données dans les cas prévuspar la réglementation ;
• Vous avez le droit de recevoir une copie ou faire transmettre à une autre entreprise une copie des données que vous nous avez transmises (portabilité des données) dans un format lisible par machine et ce lorsque nous traitons vos données de façon électronique ;
• Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement quant à l’utilisation de vos données, et notamment, le consentement à la prospection commerciale (voir la section 3) ;
• Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Veuillez noter qu’il existe certaines restrictions et exceptions applicables à l’exercice de vos droits, en fonction des circonstances.

Veuillez vous référer aux coordonnées mentionnées dans la section 9, ci-dessous, afin d’exercer ou d’obtenir plus d’informations quant à l’exercice de vos droits (en mentionnant l’objet de votre requête).

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site Internet de la CNIL (https://www.cnil.fr) pour plus d’informations.

9. Nos coordonnées

AXA ASSISTANCE FRANCE

Délégué à la Protection des Données 8/10,

rue Paul Vaillant Couturier

92240 Malakoff, FRANCE

E-mail : dpo.axapartnersfrance@axa-assistance.com